Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Osoon (ci-après « le Service »), éditée par Osoon SAS (ci-après « l'Éditeur »).

Osoon est une application d'accompagnement psychologique destinée aux personnes engagées dans un parcours de Procréation Médicalement Assistée (PMA). Le Service propose des outils de suivi émotionnel, de journaling thérapeutique, de mise en relation avec des psychologues spécialisés et de téléconsultation.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Quatre profils sont disponibles : Patient, Partenaire, Psychologue et Administrateur. Le profil Psychologue est soumis à une vérification d'identité professionnelle (numéro de carte professionnelle).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 4 — Données de santé et hébergement HDS

Le Service collecte et traite des données de santé au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, notamment :

• Données relatives au parcours PMA (phase en cours, historique)
• Données de suivi émotionnel (météo émotionnelle, journal)
• Scores de questionnaires cliniques validés (PHQ-9, GAD-7)
• Contenus des échanges dans le cadre de la téléconsultation

Ces données sont hébergées sur une infrastructure conforme aux exigences de l'Hébergement de Données de Santé (HDS), certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Les données sont :

• Chiffrées au repos et en transit (TLS 1.2+)
• Isolées par utilisateur — aucun accès croisé entre patients
• Sauvegardées de manière régulière et sécurisée
• Localisées au sein de l'Union Européenne

Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de ses données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contacter : dpo@osoon.fr

Responsable de traitement : Osoon SAS
Délégué à la Protection des Données (DPO) : joignable à dpo@osoon.fr

Base légale du traitement : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis 3 ans après la suppression du compte, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de santé.

Article 6 — Confidentialité des échanges

Les notes personnelles du patient (préparation et débriefing de séances) sont strictement privées et ne sont accessibles par aucun professionnel de santé, y compris le psychologue suivi.

Les échanges dans le cadre de la téléconsultation sont couverts par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).

Article 7 — Téléconsultation

Le Service propose une mise en relation avec des psychologues spécialisés en accompagnement PMA via téléconsultation vidéo.

Le psychologue exerce sous sa propre responsabilité professionnelle. L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des actes ou conseils dispensés par les psychologues.

Les tarifs des consultations sont fixés par chaque psychologue. Une commission fixe de 5 euros est prélevée par Osoon sur chaque consultation. Les paiements sont traités via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, images, code, design) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les contenus créés par l'utilisateur (journal, notes) restent sa propriété.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Service
• Des interruptions temporaires pour maintenance
• De l'usage fait par l'utilisateur des outils proposés
• De la qualité des prestations fournies par les psychologues référencés

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'anonymisation irréversible des données après le délai légal de conservation (article 5).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@osoon.fr